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IMPRIMER FAQ

Q
Peut-on copier mes pages web et s'en servir ?
R
Nous ne rentrerons pas dans les détails, mais le 
contenu d'un site (texte, photos, images, dessins..) 
peut être protégé par le droit d'auteur pour autant que 
ce contenu appartienne à celui qui a fait le site. De plus, 
le site lui-même (sa présentation, mise en page, 
structure des éléments...) peut également être protégé 
par le droit d'auteur. Le concepteur d'un site peut donc 
s'opposer à toute reproduction par un tiers de ces 
éléments. La protection par le droit d'auteur existe par 
le seul fait de la création d'une oeuvre et qu'il faut, et il 
suffit que l'oeuvre originale soit mise en forme et 
communiquée(Loi du 30 juin 1994). Il est néanmoins 
conseillé d'indiquer votre nom sur des éléments 
importants. Selon l'article 6 de la loi sur les droits 
d'auteur, la personne qui apparaît comme telle sur 
l'oeuvre du fait de la mention de son nom ou d'un signe 
quelconque est présumée titulaire des droits d'auteur.

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Q
Puis-je scanner une image afin de l'utiliser ?
R
Tout comme pour des photos, vous serez peut-être 
tenté d'ajouter quelques images ( telles que des 
images humoristiques ou de bandes dessinées) sur 
votre site en vue de le rendre plus attractif.
Tout comme pour des photos, vous ne pourrer scanner 
une image et l'introduire sur votre site sans devoir 
demander l'autorisation de quiconque que si vous êtes 
le dessinateur de cette image, et pour autant qu'elle ne 
soit pas le portrait reconnaissable d'une personne.
Dans tous les autres cas, l'image sera protégée par le 
droit d'auteur si elle est originale, ce qui sera souvent le 
cas, et vous devrez préalablement obtenir l'autorisation 
de l'auteur.
Vous devrez également obtenir l'autorisation de la 
personne dessinée en vertu du droit à l'image.
Indépendamment du droit d'auteur, il se peut que 
l'image soit protégée par le droit des marques.
Les hypothèses dans lesquelles vous pouvez exploiter 
librement une image sur votre site web sont rares, sauf 
à faire preuve de votre pouvoir créatif.

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Q
Puis-je introduire des fichiers MP3 sur mon site ?
R
Bien sûr que si ! L'utilisation de la norme MP3 n'est pas 
comme telle interdite. Ce sont les conséquences de son 
utilisation sur le droit d'auteur qui posent problème. Il 
existe donc par exemple des cas dans les lesquels le 
fait d'introduire un fichier MP3 sur son site n'est pas 
répréhensible:
- Soit parce que l'oeuvre n'est pas originale et n'est 
donc par conséquent pas protégée par le droit d'auteur, 
mais autant dire que l'hypothèse sera rare.
- Soit parce que l'on a soi-même composé interprété et 
enregistré l'oeuvre. Dans ce cas vous êtes en principe 
l'auteur et donc libre de la diffuser et de la reproduire 
comme bon vous semble.
- Soit parce que l'oeuvre n'est plus protégée par le droit 
d'auteur, son auteur étant décédé depuis plus de 70 
ans. Mais attention, s'il ne faut pas demander des 
autorisations au compositeur du morceau de musique 
ou de la chanson, des autorisations peuvent être 
nécessaires de la part des musiciens (artistes 
interprètes) et des producteurs de phonogrammes. De 
plus, il faut être prudent car il existe de nombreux 
arrangements d'oeuvres qui ne sont pas protégées par 
le droit d'auteur mais dont l'arrangement l'est encore.
- Soit parce que les fichiers MP3 respectent les droits 
d'auteur.

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Q
Puis je copier une oeuvre sans "Copyright" ?
R
NON, pas nécessairement. Le fait qu'une oeuvre soit 
accompagnée ou non de la mention "Copyright" 
n'implique pas l'existence de la protection par le droit 
d'auteur. En effet, la protection par le droit d'auteur 
existe par le seul fait de la création de l'oeuvre et qu'il 
suffit que l'oeuvre soit originale et mise en forme. Dès 
lors, ce n'est pas parce que l'oeuvre n'est pas 
accompagnée de la mention "Copyright" que vous 
pouvez vous permettre de la copier librement. Vous 
devez obtenir l'autorisation de l'auteur si l'oeuvre est 
protégée.
Néanmoins, il est conseillé pour des questions de 
preuve d'indiquer la mention "Copyright Machin - 2001" 
si vous intégrez à votre site une de vos oeuvres (texte, 
photo, etc...) qui est protégée par le droit d'auteur. En 
effet, selon l'article 6 de la loi sur les droits d'auteur, la 
personne qui apparaît comme telle sur l'oeuvre du fait 
de la mention de son nom ou d'un signe quelconque est 
présumée titulaire des droits d'auteur.

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